DROIT CIVIL GENERAL ET COMMERCIAL

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Le cabinet est à vos côtés devant les juridictions civiles (Chambres et Pôles de proximité et Tribunaux judiciaires) pour :

  • Les litiges locatifs (locataires, propriétaires)

  • Les demandes en paiement

  • Les injonctions de payer

  • Les résolutions et résiliations de contrats

  • Les litiges relatifs aux baux commerciaux

  • Les cessions de fonds de commerce (rédaction de l’acte et formalités…)

  • Les modifications de société (cession de parts, transfert de siège…)